Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet carteapart.com (ci-après le « Site »).
Le Site propose à la vente des cartes de vœux et cartes de correspondance fabriquées artisanalement en Belgique sous la marque Carte à part.
1. Identification du vendeur
Les produits proposés sur le Site sont commercialisés dans le cadre de l'activité de :
Vincent Bretter — Carte à part
Digue des Peupliers 71, BP D2.6
7000 Mons
Belgique
E-mail : info@cartesapart.com
Numéro d'entreprise : XXXXX
Numéro de TVA : XXXXX
L'activité est exercée dans le cadre de Smart, entreprise partagée assurant notamment l'encadrement administratif, fiscal et contractuel de l'activité.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site par des consommateurs agissant à des fins privées.
Carte à part réalise exclusivement des ventes à destination des particuliers (B2C).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande.
3. Produits
Carte à part propose des cartes fabriquées artisanalement en Belgique.
Chaque carte est fabriquée à la main et fait l'objet d'une attention particulière lors de sa conception et de sa réalisation.
Les cartes proposées à la vente sont des éditions limitées et numérotées.
Chaque exemplaire comporte un numéro permettant d'identifier sa position au sein de la série.
Une fois le stock d'une série épuisé, Carte à part peut décider de ne pas reproduire le modèle concerné.
La disponibilité affichée sur le Site correspond au stock disponible au moment de la commande et ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.
4. Caractère artisanal et variations entre les exemplaires
Les produits Carte à part étant fabriqués à la main, de légères variations peuvent être visibles entre deux exemplaires d'un même modèle.
Ces variations peuvent notamment concerner :
-
la couleur ou la perception des couleurs ;
-
la texture ;
-
le positionnement de certains éléments ;
-
les découpes ;
-
l'application de certaines matières ou finitions ;
-
de légères différences liées à la fabrication manuelle.
Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut lorsque le design principal et les caractéristiques essentielles du modèle restent respectés.
Les photographies et vidéos présentes sur le Site, sur les réseaux sociaux ou dans les contenus de présentation sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies et vidéos ne constituent toutefois pas des représentations contractuelles exactes de chaque exemplaire individuel, notamment en raison des variations liées à la fabrication artisanale et aux conditions d'affichage ou de prise de vue.
5. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC).
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Carte à part se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s'applique toutefois pas à une commande déjà validée.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un article.
La commande est définitivement enregistrée après validation du panier et réalisation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Carte à part se réserve le droit de contacter le client en cas de problème concernant la commande ou les informations fournies.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.
7. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne au moyen des solutions de paiement proposées par Shopify au moment de la commande.
Le client doit suivre les instructions affichées lors du processus de paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Carte à part ne conserve pas directement les données bancaires du client lorsqu'elles sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
8. Modes de livraison et de retrait
Plusieurs modes de remise peuvent être proposés au client lors de la commande.
8.1. Livraison par Bpost
Les commandes peuvent être expédiées par Bpost.
Lorsque le service utilisé le permet, un numéro de suivi peut être communiqué au client.
Les cartes étant des produits relativement fragiles, Carte à part attire expressément l'attention du client sur le fait qu'un envoi postal peut exposer le produit à des manipulations, chocs ou contraintes pendant son transport.
Pour cette raison, Carte à part recommande, lorsque cela est possible, de privilégier la livraison locale à Mons ou le retrait directement à l'atelier.
Toutefois, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur en matière de livraison, de conformité ou de garantie.
En cas de produit endommagé lors de la livraison, le client est invité à contacter Carte à part dans les meilleurs délais à l'adresse info@cartesapart.com, en joignant si possible des photographies permettant de constater l'état du produit et de son emballage.
Carte à part examinera la situation et mettra en œuvre les solutions prévues par la législation applicable.
8.2. Livraison gratuite à Mons
Une option de livraison gratuite peut être proposée exclusivement pour certaines adresses situées à 7000 Mons.
Cette livraison est effectuée directement par Carte à part.
Selon les circonstances, la commande peut être déposée dans la boîte aux lettres du client ou remise directement en main propre.
Cette option est exclusivement disponible dans la zone indiquée lors de la commande.
Aucune livraison gratuite à domicile n'est effectuée en dehors de la zone concernée.
8.3. Retrait gratuit à Mons
Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande à Mons lorsque cette option est proposée lors de la commande.
Une fois la commande prête, le client reçoit les informations nécessaires afin de procéder à son retrait.
Le retrait s'effectue directement à l'atelier situé :
Digue des Peupliers 71, BP D2.6
7000 Mons
Belgique
Le client est invité à attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de se présenter pour la récupérer.
9. Délais de livraison
Les délais de préparation et de livraison éventuellement indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu'un délai précis a été expressément convenu avec le client.
Les délais peuvent notamment dépendre du mode de livraison choisi et des circonstances affectant le transport.
En cas de retard important, le client peut contacter Carte à part à l'adresse info@cartesapart.com afin de rechercher une solution.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Ce délai commence à courir à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant une déclaration claire et non équivoque à :
Carte à part
Digue des Peupliers 71, BP D2.6
7000 Mons
Belgique
ou par e-mail à :
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou décision expresse de Carte à part de les prendre en charge.
Le produit doit être retourné dans un état permettant d'en vérifier la nature et les caractéristiques.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner les conséquences prévues par la loi.
En cas de rétractation valable, Carte à part rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés par le client.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire avec le client.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
11. Produits personnalisés
Les produits vendus sur Carte à part sont des modèles conçus et fabriqués par Carte à part.
Sauf indication contraire explicite sur la fiche produit, aucune personnalisation individuelle n'est réalisée à la demande du client.
12. Réclamations et produits endommagés ou présentant un défaut
Si le client constate à la réception de sa commande :
-
un dommage ;
-
un défaut de fabrication ;
-
une erreur dans le produit reçu ;
-
ou une différence importante par rapport au produit commandé,
il est invité à contacter Carte à part dans les meilleurs délais à :
Afin de permettre un traitement rapide de la demande, il est recommandé de joindre des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage.
Les petites variations liées au caractère artisanal du produit, telles que celles décrites à l'article 4, ne constituent pas automatiquement un défaut.
Cette disposition ne limite toutefois pas les droits dont dispose légalement le consommateur en matière de conformité et de garantie.
13. Garantie légale
Les produits vendus à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Pour les biens neufs, la garantie légale s'applique conformément à la législation belge en vigueur.
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur dispose des droits prévus par la loi, notamment en matière de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Les variations esthétiques normales résultant du caractère artisanal du produit et conformes à la description du produit ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
La garantie légale ne prive en aucun cas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
14. Responsabilité
Carte à part met tout en œuvre afin de présenter les produits et les informations disponibles sur le Site de manière aussi exacte que possible.
Toutefois, les photographies et vidéos de présentation ne constituent pas des représentations contractuelles exactes de chaque exemplaire individuel, notamment en raison du caractère artisanal de la fabrication.
Carte à part ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination normale ou des modifications apportées au produit par le client.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas lorsqu'elles auraient pour effet de priver le consommateur d'un droit légal ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :
-
les photographies ;
-
les vidéos ;
-
les textes ;
-
les illustrations ;
-
les créations graphiques ;
-
les designs ;
-
les modèles de cartes ;
-
le logo ;
-
l'identité visuelle ;
-
la présentation générale du Site ;
est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments est interdite.
Les photographies utilisées sur le Site sont notamment réalisées par Lorynex.
Toute utilisation non autorisée des photographies, créations ou contenus de Carte à part pourra faire l'objet de démarches et, lorsque les conditions sont réunies, de poursuites judiciaires conformément à la législation applicable.
16. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client lors de sa commande sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialitédisponible sur le Site.
Les données nécessaires au traitement de la commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans son exécution, notamment aux prestataires de paiement, de commerce électronique et de livraison, dans la mesure nécessaire à la réalisation de la commande.
17. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, à des fins statistiques, analytiques ou marketing.
Les informations relatives à l'utilisation des cookies et au consentement éventuel du visiteur sont précisées dans la politique de cookies du Site.
18. Preuve
Les communications électroniques, confirmations de commande, données enregistrées par les systèmes informatiques du Site et données relatives au paiement peuvent être utilisées comme éléments de preuve des échanges et transactions intervenus entre Carte à part et le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
19. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter Carte à part en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles conformément à la législation belge applicable.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Lorsque le client est un consommateur, cette disposition ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la législation qui lui sont applicables.
Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence judiciaire applicables en matière de protection des consommateurs.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le présent modèle pour exercer son droit de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire.
À l'attention de Carte à part
Digue des Peupliers 71, BP D2.6
7000 Mons
Belgique
E-mail : info@cartesapart.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Date :
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